Document TEXADOPT 001582914

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Envoi en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission décide de présenter un rapport oral au cours de la séance plénière du 20 décembre 2017.
- La commission a entendu l'exposé de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier, 2, 3 et 4 sont adopté à l'unanimité des 12 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lefebvre, rapporteur, pour son rapport oral.

Rapport oral

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°21, pp. 5988.