Document TEXADOPT 001581484

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Poulin et M. Fabian Culot sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la commission sont clos.
- La Commission a demandé les avis à trois commissions spécialisées :
- demande d'avis à la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales ;
- demande d'avis à la Commission de la Culture et de l'Enfance ;
- demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;
- demande d'avis à la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ;
- demande d'avis à la Commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hamza Fassi-Fihri est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président, partim pour ce qui concerne ses compétences. La discussion générale est close. La commission a examiné les articles relevant de sa compétence. Par 7 voix et 4 abstentions, la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption, par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Discussion en commission - La confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de la ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande, par 7 voix contre 5, l'adoption, par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 12 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 9 sont adoptés par 8 voix contre 4.
- Les articles 10 à 15 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 16 à 22 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 23 à 26 sont adoptés par 8 voix contre 4.
- Les articles 27 à 29 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 30 à 33 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret-programme est adopté par 8 voix contre 4.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 5, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- L'examen des articles relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande, par 7 voix contre 4, l'adoption, par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dimitri Legasse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Madrane.
La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande par 8 voix et 4 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des 12 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Poulin et M. Culot, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles

Intervention - A propos de la distribution par le ministre Flahaut de gadgets décrivant les missions de l'Etnic.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 37 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°20, pp. 5743.