Document TEXADOPT 001550841

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 à 9 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- les articles 11 à 18 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- à l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Potigny, rapporteuse.

Discussion générale

Rappel au règlement - Article 59 : un rapport doit être exposé en maximum dix minutes.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Intervention

Intervention

Intervention

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 10 et 26 voix d'abstention.

Intervention

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°108, pp. 51063.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 6 mars 2020, pp. 13977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires,.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 avril 2020, pp. 25841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 19 juin 2020, pp. 45555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021.