Document SAP 001414234 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

567

Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement

lun 02/12/2013 - 12:00

Objets

001414236

mer 20/11/2013 - 12:00

Statuts

001414239

mer 20/11/2013 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001415278

31

mer 20/11/2013 - 12:00

Discussion générale

001415453

42

mer 20/11/2013 - 12:00

Vote - Le statut administratif et pécuniaire des agents du parlement est adopté à l'unanimité.

001612829

lun 02/12/2013 - 12:00

Publication au Moniteur belge - Publication sous forme de communiqué - Moniteur n°357 du 2 décembre 2013, page 94593.

On

001414234

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