hemicycle
1
699
Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (du 01.01.2021 au 31.12.2021 et du 01.01.2022 au 31.12.2022)
Rapport d'activités
Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
rapport d'activités
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Document RP-RACT 001794276
2023-2024
Objets
001794273
Document RP-RACT 001794276
Rapport d'activités - Dépôt.
001794275
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
On
1000000020d80c7
001794276
Désactivé
Document
001794272