hemicycle
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Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Rapport annuel 2023
Rapport d'activités
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
rapport d'activités
Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA / CARDA)
Document RP-RACT 001789679
2023-2024
Objets
001789676
Document RP-RACT 001789679
Rapport d'activités - Dépôt.
001789678
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
On
Document RP-RACT 001789675
1000000020d8005
001789679
001789676
Désactivé
Document
001789675