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Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2020 au 31.12.2020)
Objets
001727939
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001733080
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001731005
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001731006
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.
001731007
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de son rapport annuel, par M. Bertrand, Médiateur.
- Un échange de vues s'en est suivi.
- Un échange de vues s'en est suivi.
001731008
Clôture des discussions sans vote
001731015
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001733876
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001733877
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001733878
Discussion en commission - - M. Lepine est désigné en qualité de rapporteur ;
- la commission a entendu la présentation de son rapport annuel, par M. Bertrand, Médiateur ;
- un échange de vues s'en est suivi;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- la commission a entendu la présentation de son rapport annuel, par M. Bertrand, Médiateur ;
- un échange de vues s'en est suivi;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001733892
Clôture des discussions sans vote
001733895
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001740096
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001740038
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001751383
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour de la commission de l'Education.
001741861
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001741862
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Rodrigue Demeuse est désigné en qualité de rapporteur.
001743372
Discussion en commission - M. Rodrigue Demeuse est désigné en qualité de rapporteur.
001743371
Clôture des discussions sans vote
001774736
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001774769
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
On
1000000020d1018
001727940
001727937
Document
001727936