Document RP-RACT 001503112

Rapport d'activités - Dépôt.
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Il peut être consulté au Greffe du parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus et en version électronique].

Envoi en commission - Envoi, pour information, en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Le rapport d'activités est joint au dossier n°470 (2016-2017).

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Fin de législature