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Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 2013
Objets
001438993
Envoi en commission pour information - Envoi pour information en Commission de l'Education.
001438996
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut être consulté au Greffe du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
Il peut être consulté au Greffe du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001636587
Fin de législature
On
001438989
Désactivé
Autre