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Rapport d'activités de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant pour l'année 2013
Objets
001433642
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
[Le texte intégral de ce rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
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001433643
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires.
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On
001433640
Désactivé
Autre