Document RP-RACT 001421882

Rapport

Envoi en commission - Envoi à la commission de Coopération avec les Communautés.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s)

Discussion en commission - En l'absence de quorum il est fait application de l'article 24, § 1er du Règlement.
Mme Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.
La commission a entendu l'exposé introductif de Monsieur le ministre-président Rudy Demotte.
La commission a entendu l'exposé de M. Daniel Courbe, délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Commission conjointe de la commission de coopération avec les Communautés du Parlement de la Communauté française et de la commission de coopération avec les communautés du Parlement de la Communauté germanophone.

Discussion conjointe - La commission conjointe a décidé de joindre l'examen des rapports sur l'état de la coopération pour les années 2005-2008, 2009-2010, 2011-2012 et 2013.
La commission a entendu les exposés des ministres-présidents et les exposés des délégués permanents.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au rapporteur

Rapport

Discussion - Mme Targnion, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
Discussion close.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Adoption des conclusions