Document RP-RACT 001421063

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

Envoi en commission - Envoi, pour information à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Envoi en commission - Envoi, pour information, à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Ce rapport sera examiné en commission conjointe de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires, de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeuneee et de la commission de l'Education.