Document RP-RACT 001368714

Rapport

Envoi en commission - Envoi à la commission de Coopération avec les Communautés.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s)

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Monsieur le ministre-président Rudy Demotte.
- La commission a entendu l'exposé de M. Daniel Courbe, délégué permanent dela Communauté française auprès de la Communauté germanophone.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Commission conjointe de la commission de coopération avec les Communautés du Parlement de la Communauté française et de la commission de coopération avec les communautés du Parlement de la Communauté germanophone.

Discussion conjointe - La commission conjointe a décidé de joindre l'examen des rapports sur l'état de la coopération pour les années 2005-2008, 2009-2010, 2011-2012 et 2013.
La commission a entendu les exposés des ministres-présidents et les exposés des délégués permanents.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au rapporteur

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion - MmeTargnion, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
Discussion close.

Adoption des conclusions