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Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française pour l'année 2009
Objets
001335746
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.).
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001335747
Envoi en commission pour information - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
On
001335745
Désactivé
Autre