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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2009)
Objets
001320658
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001320659
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communicatioins des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
On
001320657
Désactivé
Autre