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Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes pour 2008-2009
Objets
001291755
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).
(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).
001294009
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission des Relations internationales, des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement , de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
On
10000000103a027
001291756
001291755
Document
001291719