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Deuxième rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant
Objets
001274880
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001274882
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001282824
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001282825
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.
001282826
Discussion en commission - - La Commission a pris connaissance du contenu du Rapport d'activités.
001292122
Fin de législature
On
10000000101e0da
001274883
001274880
Document
001274879