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Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes pour 2006-2007
Objets
001238809
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus).
001238812
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001250647
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001250648
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001250649
Clôture des discussions sans vote
001250650
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001292145
Fin de législature
On
001238808
Dossier