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Rapport annuel du Service du Médiateur de la Communauté française (1er octobre 2005 - 30 septembre 2006)
Objets
001225268
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001225270
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001256128
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001256129
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon est désignée en qualité de rapporteuse.
001256130
Discussion en commission - La discussion est close.
001256131
Clôture des discussions sans vote
001256132
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001637186
Fin de législature
On
1000000000cf07f
001225423
001225268
Document
001225267