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Rapport d'activités du Conseil de l'Education et de la Formation pour l'année 2002-2003
Objets
000361859
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
000361867
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000368478
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000368479
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000368480
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vues.
000368481
Clôture des discussions sans vote
000368482
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372310
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000361858
Dossier