Document RP-RACT 000289216

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - La Cion a décidé d'examiner ce rapport d'activité lors d'une prochane réunion.

Envoi en commission - Suite au renouvellement de l'Assemblée et à la renomination de la commission, ce rapport d'activité a été envoyé en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Retrait - Les membres de la commission décident, à l'unanimité, de ne pas examiner ce rapport et de le retirer de l'arriéré de la commission.