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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2007 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
001259895
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001262424
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001262425
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001262426
Discussion en commission - La discussion est close.
001262427
Clôture des discussions sans vote
001262428
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001265666
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265667
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projets de décret budgétaires 566 et 567 (2007-2008) close.
On
001259892
Dossier