Document RP-COBS 001746019

Cahier d'observation - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme Thys, conseillère à la Cour des comptes et de M. Voyeux, premier auditeur réviseur à la Cour des comptes ;
- la commission a entendu la réponse à la Cour des comptes par M. le ministre Daerden et M. Mollet, directeur général de la direction générale du budget des finances du ministère de la FWB ;
- la commission a procédé à un large échange de vues ;
- la question orale de M. André Antoine ayant pour objet " Refus de la Cour des comptes d'approuver les comptes généraux de 2021 de la FWB " a été développée dans le cadre de l'échange de vues ;
- la discussion est close ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport