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Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Ordre des travaux
2. 34ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française<br/>(Doc. 455 (2022-2023) n° 1 (+ annexe n° 1) et n° 2 (+ annexe 1))<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- présentation du 34ème cahier d'observations par les représentants de la Cour des comptes ;<br/>- présentation et réponse à la Cour des comptes par M. Mollet, directeur général de la direction générale du budget et des finances du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et M. le Ministre Daerden ;<br/>- discussion à laquelle est jointe :<br/><br/>Question orale de M. André Antoine : Refus de la Cour des comptes d'approuver les comptes généraux de 2021 de la FWB<br/>
3. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021<br/>(Doc. 462 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
4. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Budget
1.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Avances de fonds aux écoles dans le besoin
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1.2. Question orale de Mme Alice Bernard : Mécanisme d'aide suite à la crise énergétique
001746691
2. Question orale de M. André Antoine : Position du Gouvernement de la FWB face à une éventuelle révision des règles de gouvernance budgétaire
001746605
3. Question orale de Mme Alice Bernard : Augmentations salariales suite à la crise
001746697
4. Question orale de M. André Antoine : Compensation financière face à la perte des subventions européennes
001744853
Egalité des chances et interculturalité
1. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la mise en oeuvre du plan interfédéral de lutte contre le racisme
001746348
2. Question orale de M. François Bellot : Formation pour détecter les discriminations et les violences basées sur le genre
001746715
Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires
1. Question orale de Mme Veronica Cremasco : Marchés publics d'architecture et chantier des bâtiments scolaires (suivi)
001746270
2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Prêt de locaux des écoles pour l'organisation de camps de jeunesse et sportifs suite à la réforme des rythmes scolaires
001746279
3.1. Question orale de M. Nicolas Janssen : Projet scolaire de l'école l'Esperluette à Braine l'Alleud
001746285
3.2. Question orale de M. André Antoine : Nouveau bâtiment de l'école Esperluette à Braine-l'Alleud
001744862
4. Question orale de M. Nicolas Janssen : Promotion de l'éco-circularité dans la politique des bâtiments scolaires
001746367
5. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Initiative 'zéro watt'
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