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32ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule I et annexe
Objets
001672004
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001686270
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001686271
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001686272
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation du 32ème Cahier d'Observations par Mme Melen et M. Palate, représentants de la Cour des comptes ;
- La commission a entendu la réponse de M. le Ministre Daerden ;
- La commission a procédé à un large échange de vues ;.
- La commission a entendu la réponse de M. le Ministre Daerden ;
- La commission a procédé à un large échange de vues ;.
001686432
Clôture des discussions sans vote
001686433
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
1000000020cb01d
001672005
001672002
Document
001672001