Document RP-COBS 001615462

Cahier d'observation - Dépôt.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus].

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Nix est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Par 5 voix contre 8, la commission a rejeté la proposition d'examiner distinctement les points 2 et 3 de l'ordre du jour.

- M. Nix est désigné en qualité de rapporteur.
- La commission a entendu l'exposé de M. Wascotte, représentant de la Cour des comptes, ainsi que la réponse du Ministre Flahaut.
- Un large échange de vues s'en est suivi.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Fin de législature