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20e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Fascicule 1er
Fascicule 1er
Objets
001273861
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001637199
Fin de législature
001292327
Envoi en commission - Renvoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001304590
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001304591
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001304592
Clôture des discussions sans vote
001304593
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Pour le rapport il y a lieu de se référer au doc 61 (2009-2010) n°2.
Pour le rapport il y a lieu de se référer au doc 61 (2009-2010) n°2.
On
100000001020065
001273862
001273859
Document
001273858