Document RP-COBS 001245823

Cahier d'observations - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Envoi en commission - Renvoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est close.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Pour le rapport il y a lieu de se référer au doc 61 (2009-2010) n°2.

Rapport