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153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995
Objets
001001700
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce Cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret 375 (2006-2007).
Ce Cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret 375 (2006-2007).
001001702
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292311
Fin de législature
On
001001699
Dossier