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151e et 152e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994
Objets
000376498
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce Cahier d'observations (1993) est pris en compte dans le projet de décret 373 (2006-2007) n°1
Ce Cahier d'observations (1994)
est pris en compte dans le projet de décret n°374 (2006-2007).
Ce Cahier d'observations (1993) est pris en compte dans le projet de décret 373 (2006-2007) n°1
Ce Cahier d'observations (1994)
est pris en compte dans le projet de décret n°374 (2006-2007).
000376500
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292310
Fin de législature
On
000376497
Dossier