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149ème Cahier d'observations de la Cour des comptes. - Fascicule II . - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1991 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1991
Objets
000366378
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret n° 371 (2006-2007).
Ce cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret n° 371 (2006-2007).
000366385
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
001002728
Envoi en commission - Suite au renouvellement de l'Assemblée et à la renomination de la commission, ce rapport d'activité a été envoyé en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
On
000366377
Dossier