hemicycle
75
143 ième Cahier de la Cour des Comptes

Rapport sur le compte général de la Communauté française pour l'année 1985
cahier d'observations
rapport
Cour des comptes
contrôle et/ou inspection
1995-1996
Objets
000226680
Document RP-COBS 000048526
Cahier d'observations - Document de renvoi
Voir document 234 (94-95).
000207426
Document RAPP 000120349
Rapport
000226681
Document RAPP 000120349
Didier van Eyll
Rapport - Voir : Doc. 258 (1997-1998) n° 3.
000207427
Discussion générale conjointe - Séance publique : discussion générale conjointe avec projets 258 à 262 (1997-1998) et doc. 234 (1994-1995). Discussion close. Adoption des conclusions du rapport.
000303344
Document CRI 000123921
16
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000306340
Document CRI 000123921
17
Adoption des conclusions
On
000204172
Désactivé
Autre