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143 ième Cahier de la Cour des Comptes
Rapport sur le compte général de la Communauté française pour l'année 1985
Rapport sur le compte général de la Communauté française pour l'année 1985
Objets
000205153
Envoi en commission - Voir également doc. 75 (1995-1996) n° 1.
000205154
Désignation du (des) rapporteur(s) - La Commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes et du Ministre. La discussion est close. Il y a lieu de se référer au document 258 (1997-1998) pour le compte rendu des débats.
000205155
Confiance au(x) rapporteur(s) - La Commission a décidé de présenter un rapport unique pour les projets de décret 258 à 262 (1997-1998) et pour le 143ème Cahier de la Cour des Comptes.
000228493
Rapport
000228496
Voir : Doc. 258 (1997-1998) n° 3
000205157
Discussion générale conjointe - Séance publique : discussion générale conjointe avec projets 258 à 262 (1997-1998) et doc. 75 (1995-1996). Discussion close. Adoption des conclusions du rapport.
On
000203952
Désactivé
Autre