hemicycle
582
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIIème session, Bruxelles, janvier 2018
comité mixte
Val d'Aoste
relations internationales
Jura (Canton du)
parlements
accord de coopération
2017-2018
Objets
001585568
Document RESO 001585569
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIIème session, Bruxelles, janvier 2018.
001586316
Document CRI 001587173
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001587185
Document CRI 001587173
44
Discussion - Personne ne demande la parole. Discussion close.
001587186
Document CRI 001587173
44
Adoption
On
001585567
Désactivé
Autre