hemicycle
461
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa XXème session , Bruxelles, octobre 2007
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
2007-2008
Objets
001239126
Document RESO 001238959
Résolution(s)
001242832
Document CRI 001242050
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001242833
Document CRI 001242050
17
Discussion - Discussion close.
001244696
Document CRI 001242050
17
Jean-François Istasse
Discussion
001242834
Document CRI 001242050
18
Adoption
On
001239125
Désactivé
Autre