hemicycle
36
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa dixième session, Bruxelles, décembre 1999
comité mixte
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
Jura (Canton du)
accord international
1999-2000
Objets
000286129
Document RESO 000288426
Résolution(s)
000290769
Document CRI 000290693
45
Discussion
000287025
Document CRI 000290693
45
Vote
On
000286128
Désactivé
Autre