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hemicycle
164
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française

Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa douzième session, Sofia, avril 1994
Objets
000220915
Résolution(s)
000220916
41
Rapport oral
000220917
41
Vote
On
000215807
Désactivé
Autre