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Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le comité mixte en sa septième session, Delément, mai 1993
Résolution adoptée par le comité mixte en sa septième session, Delément, mai 1993
Objets
000205145
Discussion générale - Rapport de la présidente de la délégation - Discussion close.
On
000203950
Désactivé
Autre