hemicycle
1
548
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité triangulaire en XIVème session, Bruxelles, octobre 2013
Résolutions
Séance Plénière
comité mixte
Val d'Aoste
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
Jura (Canton du)
Document ENTENTE 000306596
Document CRI 001413549
2013-2014
Objets
001413250
Document ENTENTE 000306596
Entente précédente
001413253
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité triangulaire en XIVème session, Bruxelles, octobre 2013.
001413254
Document CRI 001413549
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001413511
Document CRI 001413549
12
Discussion
001413745
Document CRI 001413549
12
Adoption de la résolution
On
1000000010d2019
001411912
Document
001413220