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Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique, instituant un comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées à Québec le 2 octobre 1979
Objets
001201028
Résolution(s)
001201033
Résolution(s)
001190116
Entente suivante
On
1000000000a903d
001200969
001201000
Document
001187456