hemicycle
1
397
Entente entre le Parlement de la Communauté française et l'Assemblée nationale du Québec. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 16ème session. - Bruxelles, juillet 2002.
Résolutions
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
Document RESO 000348633
2002-2003
Objets
000348605
Document RESO 000348633
Résolution(s) - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 16ème session. - Bruxelles, juillet 2002.
On
Document RESOLU 000348603
100000000000201
000348633
000348605
Document
000348603