Document RESO 000340064 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le comité mixte en sa troisième session - Delemont, juin 1987

mar 16/06/1987 - 12:00