Document RESO 000333207 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire.

Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa sixième session Bruxelles, mai 1991

mar 14/05/1991 - 12:00