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hemicycle
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Comptes de l'exercice 2017 - Rapport sur la régularité des comptes au Bureau présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001602379
Rapport de vérification
001607203
Envoi en commission
001607200
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001607201
Jean-Luc Nix
Maurice Mottard
Discussion en commission
001607202
Vote en commission
On
100000002093058
001602380
001602379
Document
001602378