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hemicycle
162
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Objets
001476073
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication. Il peut-être consulté au Greffe du Parlement.
001476074
Envoi en commission pour information - Envoi pour information en Commission de l'Education.
001481067
7
Dépôt
001636549
Fin de législature
On
001476072
Désactivé
Autre