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Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Objets
001470594
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication. Il peut être consulté au greffe du Parlement.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus].
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus].
001470595
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la.Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001636457
Fin de législature
On
001470593
Désactivé
Autre