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Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2009 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Objets
001313584
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus).
001313585
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
On
100000001053052
001313586
001313584
Document
001313583