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hemicycle
453
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2006 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Objets
001237471
Rapport - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001237472
Envoi en commission - Envoi, pour information, à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001241351
5
Dépôt
On
001237470
Désactivé
Autre