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Rapport annuel 2022 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Objets
001757587
Rapport - Ce rapport est disponible en format électronique sur simple demande à l'adresse documentation@pfwb.be.
001757588
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
On
1000000020d4069
001757589
001757587
Désactivé
Document
001757586