hemicycle
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Rapport annuel 2018 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Rapport
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
rapport
enseignement supérieur non universitaire
enseignement subventionné
bâtiments scolaires et/ou académiques
WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement) - Enseignement organisé par la Communauté française
Commission des experts (bâtiments scolaires)
SE 2019
Objets
001637917
Document RAPPORT 001637918
Rapport - [La version électronique du rapport d'activités est disponible sur le serveur "Documentation"].
001638720
Document CRI 001638341
6
Dépôt
001639379
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
On
001637915
Désactivé
Autre